PRESTATIONS – HONORAIRES TTC1

VENTES

 

Dans le cadre d’un mandat de vente avec honoraires à la charge du vendeur

Prix de vente de 0 à 50 000 €   ……………………………….                         forfait 3 500 €

Prix de vente de 50 000 € à 120 000 €   ..………………….                        forfait 6 000 €

Prix de vente de 120 001 € à 295 000 €   ………………….                                    5 %

Prix de vente supérieur à 295 000 €   ……………………….                                    4 %

Dans le cas d’une délégation de mandat, les honoraires du confrère s’appliquent ainsi que ses règles de calculs et à qui en revient la charge.

Dans le cadre d’un mandat de recherche ou vente avec honoraires à la charge de l’acquéreur

Prix net vendeur de 0 à 50 000 €   …………………………..                           forfait 3 500 €

Prix net vendeur de 50 000 € à 120 000 €   ..………………                          forfait 6 000 €

Prix net vendeur de 120 001 € à 295 000 €   ………………..                                    5 %

Prix net vendeur supérieur à 295 000 €   ……………..…….                                    4 %

Dans le cas d’une délégation de mandat, les honoraires du confrère s’appliquent ainsi que ses règles de calculs et à qui en revient la charge.

Estimation d’un bien                                                                                            120 €

 

LOCATIONS / GESTION

 

LOCATION Locaux d’habitation (nus ou meublés) ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989)
Entremise / négociation 20 €  (2 € dans le cadre mandat gestion) à la charge du bailleur
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail2 – 8,40 % TTC du loyer annuel hors charges à partager entre le locataire est le bailleur1 (art 5 i de la loi du 6 Juillet 1989)
Etat des lieux  location vide3 – 4 % TTC du loyer annuel hors charges à partager entre le locataire est le bailleur1

(art 5 i de la loi du 6 Juillet 1989)

LOCATION Locaux commerciaux, professionnels, droit commun
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail, état des lieux d’entrée – 13 % TTC du loyer annuel hors charges à la charge du locataire
GESTION LOCATIVE 7,82 % sur le quittancement
GARANTIE DES LOYERS impayés et détériorations immobilières (en sus des honoraires de gérance) 2,5% sur le quittancement
FORFAITS
Représentation AG annuelle Copropriété 110 €
Vacation horaire 50 €
Forfait déplacement 30 €
Autres prestations Sur devis

 

1 Tous nos tarifs sont indiqués TTC, TVA incluse (Le taux actuel de la TVA : 20% est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale)

2  Selon la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014, et selon décret n°2014-890 du 1ier Août 2014, ces honoraires sont plafonnés à 8€ TTC /m² en zone non tendue et à 10 € TTC/m² en zone tendue. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur.

3 Selon la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014, et selon décret n°2014-890 du 1ier Août 2014, ces honoraires sont plafonnés à 3€ TTC /m²

 

Honoraires au 28 Avril 2017