Mentions Légales et respect de la vie privée

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Changements de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur le site. Nous vous conseillons de consulter cette politique de confidentialité périodiquement pour tout changement.

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de KAP'IMMO - 215 Avenue de Gascogne 32600 Pujaudran - France ou par voie électronique via le formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

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Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Responsable éditorial

KAP'IMMO - 215 Avenue de Gascogne 32600 Pujaudran - FRANCE
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Forme sociale: SARL
SIRET: 448 425 348 00027
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Info caisse de garantie: GALIAN-PARIS 120 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 31 448 425 348
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Carte pro délivrée le: 11/03/2019

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Hébergeur

Compleus - 32600 L'Isle Jourdain - FRANCE

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