Prestations et Honoraires TTC1
VENTES
| Honoraires dans le cadre d’un mandat de vente avec honoraires à la charge du vendeur ou d’un mandat de recherche | |
| Prix de vente de 0 € à 120 000 € | forfait 6 000 € |
| Prix de vente de 120 001 € à 295 000 € | 5 % du prix affiché |
| Prix de vente de 295 001 € à 500 000 € | 4 % du prix affiché |
| Prix de vente au delà de 500 001 € | 3,5 % du prix affiché |
| Dans le cas d’une délégation de mandat, les honoraires du confrère s’appliquent ainsi que ses règles de calculs et à qui en revient la charge. | |
| Honoraires dans le cadre d’un mandat de recherche ou vente avec honoraires à la charge de l’acquéreur | |
| Prix net vendeur de 0 à 115 000 € | forfait 6 000 € |
| Prix de vente de 115 001 € à 295 000 € | 5,3 % du prix net vendeur |
| Prix de vente de 295 001 € à 500 000 € | 4,25 % du prix net vendeur |
| Prix de vente au delà de 500 001 € | 3,65 % du prix net vendeur |
| Dans le cas d’une délégation de mandat, les honoraires du confrère s’appliquent ainsi que ses règles de calculs et à qui en revient la charge. | |
| Honoraires dans le cadre de l'estimation d’un bien | |
| Forfait | 120 € |
LOCATIONS / GESTION
| LOCATION Locaux d’habitation (nus ou meublés) ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 1989) | |
| Entremise / négociation | 20 € (2 € dans le cadre mandat gestion) à la charge du bailleur |
| Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail2 | – 8,40 % TTC du loyer annuel hors charges à partager entre le locataire est le bailleur1 (art 5 i de la loi du 6 Juillet 1989) |
| Etat des lieux location vide3 | – 4 % TTC du loyer annuel hors charges à partager entre le locataire est le bailleur1
(art 5 i de la loi du 6 Juillet 1989) |
| LOCATION Locaux commerciaux, professionnels, droit commun | |
| Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail, état des lieux d’entrée | – 13 % TTC du loyer annuel hors charges à la charge du locataire |
| GESTION LOCATIVE | 7,50 % sur le quittancement |
| GARANTIE DES LOYERS impayés et détériorations immobilières (en sus des honoraires de gérance) | 2,50 % sur le quittancement |
| FORFAITS | |
| Représentation AG annuelle Copropriété | 110 € |
| Vacation horaire | 50 € |
| Forfait déplacement | 30 € |
| Autres prestations | Sur devis |
1 Tous nos tarifs sont indiqués TTC, TVA incluse (Le taux actuel de la TVA : 20% est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale)
2 Selon la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014, et selon décret n°2014-890 du 1ier Août 2014, ces honoraires sont plafonnés à 8€ TTC /m² en zone non tendue et à 10 € TTC/m² en zone tendue. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur.
3 Selon la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014, et selon décret n°2014-890 du 1ier Août 2014, ces honoraires sont plafonnés à 3€ TTC /m²
Honoraires au 16 Octobre 2017
