Dernière mise à jour : avril 2026

La présente politique explique comment KAP'IMMO traite les données personnelles des visiteurs du site www.kapimmo.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

KAP'IMMO — SARL au capital social déclaré
215 Avenue de Gascogne, 32600 Pujaudran, France
SIRET : 448 425 348 00027
Email : contact@kapimmo.com
Téléphone : 05 62 07 44 70

Le responsable de traitement est la personne morale KAP'IMMO. Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, la structure n'y étant pas légalement tenue. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@kapimmo.com.

2. Données collectées et finalités

Traitement	Données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de contact général	Nom, prénom, email, téléphone, message	Répondre à votre demande d'information ou de rendez-vous	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)	3 ans à compter du dernier échange
Formulaire de contact sur une annonce	Nom, prénom, email, téléphone, message, référence du bien	Vous transmettre les informations demandées sur le bien concerné	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)	3 ans à compter du dernier échange
Formulaire "Je vends / Je loue" ou "Je recherche"	Nom, prénom, email, téléphone, message	Étudier votre projet de vente, location ou recherche	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)	3 ans à compter du dernier échange
Navigation sur le site	Données techniques strictement nécessaires (session PHP, jeton CSRF)	Assurer le fonctionnement et la sécurité du site	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	Durée de la session (supprimé à la fermeture du navigateur ou après 2h d'inactivité)

3. Absence de cookies de traçage et de mesure d'audience

Le site www.kapimmo.com ne dépose aucun cookie de traçage, de publicité ou de mesure d'audience. Aucun outil tiers d'analytics (Google Analytics, Matomo, Hotjar, Meta Pixel, etc.) n'est utilisé.

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés :

• kapimmo_session (ou nom équivalent) : cookie de session PHP, durée 2h, permet de maintenir votre navigation.
• XSRF-TOKEN : jeton de protection contre les attaques CSRF, durée 2h.
• laravel_cookie_consent : mémorise que vous avez lu le bandeau d'information, durée de plusieurs années, aucune donnée personnelle.

Ces cookies relèvent de l'exemption prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et ne requièrent pas votre consentement préalable.

4. Services tiers utilisés

Le site utilise les services tiers suivants, strictement limités aux fonctionnalités nécessaires :

• OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni — UE avant Brexit, adéquation reconnue) : affichage des cartes de localisation. Les tuiles de carte sont chargées depuis tile.openstreetmap.org. Aucun cookie déposé.
• Base Adresse Nationale (Etalab / IGN, France) : géocodage des adresses des biens immobiliers (appel serveur à serveur, aucune donnée du visiteur n'est transmise).
• YouTube (Google Ireland Limited — UE, avec transferts vers les États-Unis couverts par le Data Privacy Framework) : certaines annonces contiennent une vidéo. Aucune requête n'est adressée à YouTube tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton de lecture. Le chargement de la vidéo utilise le mode sans cookie (youtube-nocookie.com), mais transmet néanmoins votre adresse IP à Google une fois que vous la lancez.
• Hébergement e-mail (Compleus, France) : les messages envoyés via les formulaires de contact transitent par notre prestataire d'hébergement mail.

5. Destinataires des données

Les données que vous nous transmettez sont uniquement destinées aux collaborateurs de KAP'IMMO en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les seuls sous-traitants susceptibles d'accéder aux données techniques (hébergement et mail) sont :

• Compleus (32600 L'Isle Jourdain, France) — hébergement du site et du service mail.

6. Transferts hors Union européenne

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union européenne dans le cadre du fonctionnement normal du site. Le seul transfert susceptible d'intervenir concerne le chargement d'une vidéo YouTube, uniquement après action explicite de votre part (clic sur la vidéo). Google LLC est certifié auprès du Data Privacy Framework, cadre reconnu adéquat par la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès aux données vous concernant ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande :

• par email à contact@kapimmo.com (objet : "Exercice de droits RGPD") ;
• ou par courrier postal à : KAP'IMMO — 215 Avenue de Gascogne, 32600 Pujaudran, France.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Sécurité

KAP'IMMO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé. Le site est servi en HTTPS (chiffrement TLS). Les sessions sont chiffrées côté serveur. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant sûre à 100 %, nous ne pouvons néanmoins garantir une sécurité absolue.

10. Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. Les modifications sont publiées sur cette page, la date de dernière mise à jour étant indiquée en tête du document.